Le Bulletin de la PMEV - Forum - Archives - Enquête permanente
Protection de vos données
 
Sommaire

Vos Responsabilités
Vos données personnelles
Utilisation des données
Partage et divulgation des données
Conservation des données
Droits de modification et de suppression de vos données personnelles
Sécurité



Autres ressources


•la Charte de la liste PMEV

•Site de la CNIL

•Charte de l'Internet
Mission Beaussant, débat sur la charte.
•Chêne et le gland (Le)
Le droit applicable à Internet et aux nouveaux médias et réponses pratiques.
•Forum des droits sur l'Internet (Le)
Espace d'information et de réflexion sur les questions juridiques liées à Internet et aux technologies de l'information : liberté d'expression, vie privée et signature électronique
•internet.gouv.fr
Les actions et les décisions du gouvernement français en matière de NTIC.
•Jnet
Jurisprudences commentées relative à l'Internet : droits d'auteur, des marques, du commerce électronique, etc.
•Juris Expert
Les aspects juridiques liés à la création de site, au commerce électronique et au bug de l'an 2000, par Blandine Poidevin, avocat au barreau de Lille.
•juriscom.net
Le droit des nouvelles technologies de l'information (NTIC) par Lionel Thoumyre.
•tasledroit.com
Questions juridiques liées aux pratiques des acteurs du Web : utilisateurs, webmasters, hébergeurs.

 

 


Nous nous efforçons de protéger la vie privée de nos utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. Ainsi, nous avons déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL (récépissé numéro 801372.).

Vos responsabilités

Nous vous rappelons qu'il est interdit de rediffuser à quiconque ou de réutiliser la liste des abonnés dans tout autre contexte que celui du fonctionnement de la liste elle-même. De même, tout usage commercial ou publicitaire de la liste de diffusion ou des informations qui y circulent est proscrit.

Qu'entend-on par « données personnelles » ?

Par « données personnelles » nous entendons toutes les informations vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournirez volontairement.Il s'agit des informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez sur la liste de diffusion "pmev@cartables.net" ou quand vous complétez le formulaire de l'enquête permanente sur les membres de la liste.
Pour participer à cette enquête, nous vous demandons notamment de décliner votre identité (nom, prénom, département et ville où vous exercez, le niveau de classe dans lequel vous travaillez ainsi que la réponse à la question de savoir si vous pratiquez ou non la pmev avec vos élèves).

Utilisation des données

Nous utilisons ces informations dans un seul but : promouvoir la pédagogie de maîtrise à effet vicariant et permettre aux enseignants qui la pratiquent ou à ceux qui désirent s'informer davantage d'échanger sur cette pratique et de partager leur expérience et leurs outils.
La consultation des données de l'enquête permanente doit permettre en effet aux enseignants de se retrouver lorsqu'ils travaillent dans des localités voisines ou dans le même département afin d'échanger en direct et se rencontrer afin de confronter leurs pratiques.

Partage et divulgation des données

En aucun cas, nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.

Il est entendu que le fait de renseigner les rubriques du formulaire de l'enquête entraîne que vous donniez votre accord implicite pour le partage de ces informations qui pourront être consultées par les seuls membres de la liste de diffusion "pmev".
L'accès à ces données pour leur modification ou leur suppression est protégé par un code d'accès personnel qui est délivré au moment où vous complétez les rubriques du formulaire.

Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées le temps de votre inscription sur la liste de diffusion "pmev", augmenté d'un délai maximum de 30 jours à compter de la demande de radiation de la-dite liste.

Droits de modification et de suppression de vos données personnelles

Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant (article 34 de la Loi "Informatique et Libertés") dont nous disposons, que vous pouvez exercer à l'adresse suivante :

René Wickersheimer
5 rue des Anémones
F -- 67960 Entzheim

Pour l'exercer, il vous pouvez aussi adresser un simple mail à renwick@free.fr ou à pmev-owner@cartables.net
Vous pouvez également à tout moment modifier ou supprimer en ligne vos informations personnelles. Il vous suffit pour cela de vous connecter à l'adresse suivante :
Le site du Bulletin PMEV : Enquête
et en donnant votre adresse e-mail et votre mot de passe personnel, vous accéderez à vos informations nominatives que vous pourrez modifier ou effacer.

Sécurité

Par mesure de sécurité, vos informations personnelles sont protégées par un mot de passe personnel.
Les propriétaires et les modérateurs du site qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

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